Office notarial à Prévessin-Moëns · Grand Genève
Un office à quinze minutes de Genève, au service des familles, des propriétaires et des entreprises du Pays de Gex — avec une attention particulière aux dossiers transfrontaliers France–Suisse.
L'office
L'office accompagne particuliers et entreprises dans les actes qui structurent une vie : acheter, transmettre, se marier, créer ou céder. Officier public nommé par l'État, le notaire conseille de façon impartiale, sécurise vos engagements et confère à vos actes la date certaine et la force exécutoire. À Prévessin-Moëns, cette mission rencontre un territoire frontalier où patrimoine, fiscalité et droit de deux pays se croisent.
Le notaire
Notaire depuis plus de vingt ans dans le Pays de Gex, Martin Delambarie accompagne particuliers, familles et dirigeants dans leurs projets immobiliers, patrimoniaux et familiaux.
Après avoir exercé à Ferney-Voltaire puis à Divonne-les-Bains, il a choisi de fonder son étude à Prévessin-Moëns avec une conviction simple : offrir la proximité et la disponibilité d'une étude à taille humaine, avec le niveau d'exigence attendu pour les dossiers les plus complexes.
Sa pratique est particulièrement tournée vers l'immobilier, la transmission du patrimoine et les problématiques franco-suisses. La proximité immédiate de Genève l'amène à accompagner régulièrement des clients dont la vie familiale, professionnelle ou patrimoniale se déploie de part et d'autre de la frontière.
Il privilégie une approche personnelle du métier : comprendre le projet dans son ensemble, anticiper ses conséquences juridiques et fiscales et rester directement accessible à ses clients aux moments importants de leur vie.
« Un acte n'est jamais un simple papier : c'est une décision que l'on sécurise pour des années. »
Profil LinkedInNos expertises
Vente, achat, VEFA, terrains, copropriété, prêts et garanties. De l'avant-contrat à l'acte authentique, avec un décompte de frais transparent.
Contrat de mariage, PACS, donation, testament, règlement de succession et partage. Anticiper la transmission, apaiser sa mise en œuvre.
Successions transfrontalières, régimes matrimoniaux internationaux, acquisitions par des résidents suisses. La fin de la convention fiscale franco-suisse sur les successions a rendu ces dossiers délicats — ils exigent un notaire qui en a l'habitude.
Constitution de société, cession de parts, baux commerciaux, SCI, transmission d'entreprise familiale. La sécurité de l'acte authentique au service de vos affaires.
Structuration et transmission du patrimoine, démembrement, optimisation de la donation, protection du conjoint. Une vision de long terme, chiffrée et écrite.
Mutations agricoles, baux ruraux, SAFER, division parcellaire. Une compétence utile dans un territoire encore largement rural à l'écart des bourgs.
Spécialité de l'office
Travailler à Genève et vivre dans l'Ain, hériter d'un parent résidant en Suisse, acheter en France en étant imposé ailleurs : le quotidien du Pays de Gex. Ces situations relèvent rarement d'un seul droit. L'office les traite avec méthode.
Patrimoine & transmission
Dirigeants, familles internationales, résidents et non-résidents : certains patrimoines appellent un conseil discret, écrit et coordonné dans la durée. L'office conçoit et sécurise ces dispositions, en français comme en anglais, dans la plus stricte confidentialité.
Sur rendez-vous · ConfidentielCharte de famille, donation-partage transgénérationnelle, protection du conjoint et des héritiers vulnérables, anticipation des conflits.
Préparation et sécurisation des engagements Dutreil, holdings de reprise, cession et donation de titres, dans le respect du cadre fiscal applicable.
SCI, démembrement de propriété, montages d'acquisition et de détention, immobilier d'exception et de rendement.
Résidents suisses et non-résidents, choix de loi successorale, coordination avec conseils étrangers, fiscalité de détention transfrontalière.
Mandat de protection future, mandat à effet posthume, dispositions anticipées pour la continuité de la gestion patrimoniale.
Libéralités, fondations et fonds de dotation, structuration d'un engagement philanthropique pérenne.
Outils
Estimations indicatives fondées sur le tarif réglementé des notaires en vigueur (barème de l'article A444-91 du Code de commerce). Émoluments et taxes sont susceptibles d'évolution réglementaire. Seul un décompte établi par l'office fait foi.
Frais d'acquisition estimés
Estimation indicative fondée sur le tarif réglementé en vigueur. Débours estimés à 1 100 €. Les droits réels dépendent de votre dossier, de votre commune et des diligences requises. Seul l'office établit un décompte contractuel.
Affiner avec le notaireDroits de donation estimés
Estimation hors donations antérieures de moins de 15 ans et dispositifs particuliers (Dutreil, démembrement). Les abattements se reconstituent tous les 15 ans. À valider avec l'office.
Préparer ma donationDroits de succession estimés
Estimation simplifiée en l'absence de donation antérieure et de dispositif particulier (assurance-vie, démembrement). La situation transfrontalière modifie sensiblement le calcul. À valider avec l'office.
Étudier ma successionImpôt sur la plus-value estimé
Estimation pour un bien autre que la résidence principale : 19 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux, avec abattements pour durée de détention (exonération à 22 ans pour l'impôt, 30 ans pour les prélèvements sociaux) et surtaxe au-delà de 50 000 €. Les non-résidents et les biens situés en Suisse suivent d'autres règles. À valider avec l'office.
Étudier ma cessionRéflexion juridique
Notes d'actualité et repères pratiques rédigés par l'office. L'information juridique claire fait partie du conseil.
Le taux des droits de mutation est passé à 6,32 % dans la plupart des départements. Qui est concerné, qui en est exonéré, et comment l'anticiper.
Lire la noteDepuis la fin de la convention de 2014 et sous le règlement européen, déterminer la loi et la fiscalité d'une succession franco-suisse demande de la méthode.
Lire la noteAbattement renouvelable tous les 15 ans, don familial de somme d'argent : les leviers pour organiser une transmission sereine et chiffrée.
Lire la noteL'équipe
Fondateur de l'office. Reçoit sur l'immobilier, la transmission et les dossiers transfrontaliers.
Successions, famille et droit international privé. Interlocutrice des dossiers franco-suisses.
Avant-contrats, ventes et VEFA. Accompagne acquéreurs et vendeurs jusqu'à la signature.
Formalités, publicité foncière, décomptes et suivi des fonds.
Un réseau au service de votre dossier
Les dossiers patrimoniaux complexes se traitent à plusieurs mains. L'office travaille en coordination étroite et confidentielle avec les conseils de ses clients, en France comme en Suisse, pour que chaque acte s'inscrive dans une stratégie d'ensemble cohérente.
La liste des pièces à réunir selon votre démarche (achat, succession, donation, dossier transfrontalier).
Contact & rendez-vous
Suivez l'avancement de votre dossier et déposez vos pièces en toute confidentialité.
Accéder à l'espace client →Décrivez brièvement votre projet : l'office revient vers vous sous deux jours ouvrés.